Terre E Provence in Dieulefit (Drôme) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Romans. The insolvency number of this case is 389983933. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
389983933
Debt restruct. nmbr:
26022012RJ016995F5138E-2837-AF4E-80C9-0C7ECC994ECF
Main code
Manufacture of other non-metallic mineral products
Additional code
Manufacture of ceramic household and ornamental articles
Report date
Reference
Description
24-05-2013
389983933
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 756
- Date :
- 22 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 389 983 933 RCS Romans
- Dénomination :
- TERRE E PROVENCE
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activite :
- import export negoce d'articles de decoration d'art de la table fabrication de poteries artisanales et location de locaux
-
Adresse du siège social :
-
route
de Montélimar
26220
Dieulefit
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-06-2012
389983933
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120108 publié le 07/06/2012
- Annonce n°
- 1282
- Date :
- 21 mai 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 389 983 933 RCS Romans
- Dénomination :
- TERRE E PROVENCE
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activite :
- import export negoce d'articles de decoration d'art de la table fabrication de poteries artisanales et location de locaux
-
Adresse du siège social :
-
route
de Montélimar
26220
Dieulefit
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2012 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100010 publié le 18/02/2010
- Annonce n°
- 2397
- RCS :
- 389 983 933 RCS Romans
- Nom Commercial :
- TERRE E PROVENCE
- Forme :
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Adresse du siège social :
- route de Montélimar
26220
Dieulefit
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090010 publié le 29/01/2009
- Annonce n°
- 1391
- RCS :
- 389 983 933 RCS Romans
- Nom Commercial :
- TERRE E PROVENCE
- Forme :
- Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
- Adresse du siège social :
-
route de Montélimar
26220
Dieulefit
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080104 publié le 17/06/2008
- Annonce n°
- 241
- RCS :
- 389 983 933 RCS Valence
- Dénomination :
- TERRE E PROVENCE
- Forme :
- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
- Capital :
- 188700 EUR
- Nom commercial :
- Terre E Provence
- Activité :
- non précisée
- Administration :
- changement de commissaire(s) aux comptes : démission du commissaire aux comptes titulaire : HOCQ (Bénoit), démissionnaire et nomination de la SARL RJA-REBOUL J. & ASSOCIES, 32 ter, rue André Ducatez, 26200 Montélimar, nouveau commissaire aux comptes titulaire
- Adresse du siège social :
-
route
de Montélimar
ZA de Dieulefit
26220
Dieulefit
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 16/02/2007
Président du Conseil de Surveillance Mme MOURRE Marjorie Yvette Robe (15/04/1981)
31-12-2008
Chiffre d'affaires 291 302 €
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.