Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Bankruptcy Natural person

Natural person in Saint-Didier-En-Velay (Haute-Loire) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce Du Puy. The insolvency number of this case is 484790555. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Saint-Didier-En-Velay
Province:
Haute-Loire
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
484790555
Debt restruct. nmbr:
48479055500011
Branch
Type
Description
Group
Industry
Main code
Manufacture of food products
Additional code
Manufacture of bread; manufacture of fresh pastry goods and cakes
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
Rue De La République 10
43140 Saint-Didier-En-Velay
Show on map
-
Business address:
Rue De La Republique 10
43140 Saint Didier En Velay
Show on map
Publications
Report date
Reference
18-05-2012
484790555
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 
837 - Date : 18 mai 2012. Dépôt de l'état des créances.
484 790 555   RCS   le Puy en Velay. BRUNEL (Noel, Joseph, Bernard) Nom d'usage : BRUNEL. Activite : boulangerie-patisserie. Adresse : 10 rue de la République 43140 Saint-Didier-en-Velay . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-04-2012
484790555
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 
1416 - Date : 13 avril 2012. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
484 790 555   RCS   le Puy en Velay. BRUNEL (Noel, Joseph, Bernard) Nom d'usage : BRUNEL. Activite : boulangerie-patisserie. Adresse : 10 rue de la République 43140 Saint-Didier-en-Velay . Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-09-2011
484790555
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée
 
1248 - Date : 23 septembre 2011. Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
484 790 555   RCS   Le Puy-en-Velay. BRUNEL (Noel) Activite : Boulangerie-patisserie. Adresse : 10 rue de la République 43140 Saint-Didier-en-Velay . Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2010 désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. liquidation judiciaire simplifiée.
28-12-2010
484790555
 
348 - 491 019 535   RCS   Le Puy-en-Velay. FAYARD (Christophe, Jacky, Marie) Nationalite : Française. Etablissement : Etablissement secondaire. Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 90.000,00 EUR. Activité : Boulangerie-pâtisserie. Adresse de l'établissement : 10 rue de la République 43140 Saint-Didier-en-Velay . Précédent(s) Propriétaire(s) : 484 790 555   RCS   Le Puy-en-Velay. BRUNEL  Noel Précédent(s) exploitant(s) : 484 790 555   RCS   Le Puy-en-Velay. BRUNEL  Noel A dater du : 20 juillet 2006. Date d'effet : 14 octobre 2010. Date de commencement d'activité : 03 juillet 2006. Publication légale : le renouveau du 12 novembre 2010. Oppositions : Maître Christophe DELAY 7 Place Michelet 43000 Le Puy en velay. Commentaires : Inscription complémentaire suite à achat.
28-12-2010
484790555
 
745 - 484 790 555   RCS   Le Puy-en-Velay. BRUNEL (Noel, Joseph, Bernard) Activité : Boulangerie-patisserie.Adresse : 10 rue de la République 43140 Saint-Didier-en-Velay . Date de cessation d'activité : 13 octobre 2010
Reports
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.

News in the spotlight


Bankruptcies per region



Other

Follow the latest news and insolvencies via Twitter
Follow the latest news and insolvencies via Facebook
Free news, auctions and bankruptcies on your website
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, The Netherlands