Natural person in Feuquieres (Oise) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Beauvais. The insolvency number of this case is 321416000. No reports are available yet.
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Insolvency number:
321416000
Debt restruct. nmbr:
6001BP1981A00121000004
Report date
Reference
Description
09-01-2015
321416000
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150006 publié le 09/01/2015
- Annonce n°
- 1390
- Date :
- 19 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
321 416 000
RCS
Beauvais
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Dominique Maurice
- Activite :
- Transports routiers service de transports publics de marchandises location de transports de marchandises de véhicules
-
Adresse :
-
22
place
du Frayer
60960
Feuquières
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-06-2012
321416000
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120112 publié le 13/06/2012
- Annonce n°
- 1826
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
321 416 000
RCS
Beauvais
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Dominique Maurice
- Activite :
- Transports routiers service de transports publics de marchandises location de transports de marchandises de véhicules
-
Adresse :
-
22
place
du Frayer
60960
Feuquières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
20-03-2012
321416000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120056 publié le 20/03/2012
- Annonce n°
- 2082
- Date :
- 16 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
321 416 000
RCS
Beauvais
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Dominique Maurice
- Activite :
- Transports routiers service de transports publics de marchandises location de transports de marchandises de véhicules
-
Adresse :
-
22
place
du Frayer
60960
Feuquières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-07-2011
321416000
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 3326
- Date :
- 28 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
321 416 000
RCS
Beauvais
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Transports routiers service de transports publics de marchandises location de transports de marchandises de véhicules
-
Adresse :
-
22
place
du Frayer
60960
Feuquieres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010, mandataire judiciaire Maître Leblanc Geneviève, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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