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Report date
Reference
Description
07-07-2020
449181445
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200130 publié le 07/07/2020
- Annonce n°
- 4753
- Date :
- 2020-07-01
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 449 181 445RCSEpinal
- Nom :
- CLAUDE
- Prénom :
- Christian, Bernard
- Activité :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Adresse :
- 20 rue des Aulnes 88230 Fraize
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-05-2020
449181445
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200097 publié le 21/05/2020
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 2020-05-13
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 449 181 445RCSEpinal
- Nom :
- CLAUDE
- Prénom :
- Christian, Bernard
- Activité :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Adresse :
- 20 rue des Aulnes 88230 Fraize
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2019
449181445
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2019 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 2019-11-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 449 181 445RCSEpinal
- Nom :
- CLAUDE
- Prénom :
- Christian, Bernard
- Activité :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Adresse :
- 20 rue des Aulnes 88230 Fraize
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Novembre 2019 , désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
05-06-2013
449181445
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130106 publié le 05/06/2013
- Annonce n°
- 2255
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 449 181 445RCSEpinal
- Nom :
- CLAUDE
- Prénom :
- Christian, Bernard
- Activité :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Adresse :
- 20 rue des Aulnes 88230 Fraize
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
18-01-2013
449181445
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 2252
- Date :
- 7 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 449 181 445RCSEpinal
- Nom :
- CLAUDE
- Prénom :
- Christian, Bernard
- Activité :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Adresse :
- 20 rue des Aulnes 88230 Fraize
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2012
449181445
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120106 publié le 05/06/2012
- Annonce n°
- 3386
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 449 181 445RCSEpinal
- Nom :
- CLAUDE
- Prénom :
- Christian, Bernard
- Activité :
- Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Adresse :
- 20 rue des Aulnes 88230 Fraize
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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