The insolvency number of this case is 415060284. No reports are available yet.
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Name:
Anciens Etablissements Dubart
Insolvency number:
415060284
Debt restruct. nmbr:
5952118550
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Joinery installation
-
Business address:
Rte Nationale (Ex N. 76) 1466
59310 Coutiches
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-
Business address:
Route Nationale Ex N. 76 1466
59310 Coutiches
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Report date
Reference
Description
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210097 publié le 19/05/2021
- Annonce n°
- 3974
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 Route Nationale (Ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210097 publié le 19/05/2021
- Annonce n°
- 3973
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 Route Nationale (Ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
05-03-2021
415060284
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210045 publié le 05/03/2021
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2021-03-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160075 publié le 01/08/2016
- Annonce n°
- 3991
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150081 publié le 22/08/2015
- Annonce n°
- 3215
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 12233
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130045 publié le 29/07/2013
- Annonce n°
- 8636
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120038 publié le 19/07/2012
- Annonce n°
- 6560
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
25-05-2012
415060284
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3080
- Date :
- 16 mai 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
14-02-2012
415060284
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120031 publié le 14/02/2012
- Annonce n°
- 3413
- Date :
- 31 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110050 publié le 29/08/2011
- Annonce n°
- 6948
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
17-05-2011
415060284
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2150
- Date :
- 4 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100061 publié le 14/09/2010
- Annonce n°
- 3811
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090063 publié le 03/09/2009
- Annonce n°
- 6826
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080081 publié le 14/10/2008
- Annonce n°
- 7365
- n°RCS :
- 415 060 284RCSDouai
- Dénomination sociale :
- ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1466 route Nationale (ex N. 59310 Coutiches
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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