The insolvency number of this case is 389265208. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Medard-de-Mussidan
Insolvency number:
389265208
Debt restruct. nmbr:
2402150199
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Forestry and logging
Report date
Reference
Description
24-11-2020
389265208
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200228 publié le 24/11/2020
- Annonce n°
- 4137
- Date :
- 2020-11-17
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 389 265 208RCSPérigueux
- Nom :
- DEYSSARD
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- la Paille Exploitation Forestière 24400 Saint-Medard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
23-05-2012
389265208
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2190
- Date :
- 12 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 389 265 208RCSPérigueux
- Nom :
- DEYSSARD
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- la Paille Abattage Débardage Exploitation Forestière 24400 Saint-Medard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-09-2010
389265208
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100187 publié le 26/09/2010
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 7 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 389 265 208RCSPérigueux
- Nom :
- DEYSSARD
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- la Paille Abattage Débardage Exploitation Forestière 24400 Saint-Medard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
22-01-2010
389265208
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 22 décembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 389 265 208RCSPérigueux
- Nom :
- DEYSSARD
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- la Paille Abattage Débardage Exploitation Forestière 24400 Saint-Medard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 78, rue Victor Hugo - 24000 Périgueux - Dit Que Cette Mission Sera Assurée Par Me Nicolas Leuret . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.