There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
834 -
417 955 259
RCS
Évreux.
LAMBERT
(Patrick, André)
Adresse :
4
rue
de la Garenne
Zone Industrielle Nord
28100
Dreux
.
Date de cessation d'activité : 17
avril
2012
17-04-2012
417955259
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1926 -
Date : 17 avril 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
417 955 259
RCS
Chartres.
LAMBERT
(Patrick, André)
Activite : Autres cultures permanentes. Adresse :
4
rue
de la Garenne
28100
Dreux
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11-04-2008
417955259
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2382 -
Date : 11 avril 2008.
Dépôt de l'état des créances.
417 955 259
RCS
Dreux.
LAMBERT
(Patrick André)
Adresse :
4
rue
de la Garenne
28100
Dreux
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-12-2007
417955259
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2656 -
Date : 26 décembre 2007.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
417 955 259
RCS
Dreux.
LAMBERT
(Patrick André)
Adresse :
4
rue
de la Garenne
28100
Dreux
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.