There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
17-07-2015
312386048
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 2050
- Date :
- 24 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
312 386 048
RCS
Vienne
- Nom :
- PAHON
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- PAHON
- Activite :
- restaurant, glacier, préparation de plats a emporter
-
Adresse :
-
1095
rue
Principale
38850
Charavines
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-01-2014
312386048
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
312 386 048
RCS
Vienne
- Nom :
- PAHON
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- PAHON
- Activite :
- restaurant, glacier, préparation de plats a emporter
-
Adresse :
-
1095
rue
Principale
38850
Charavines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi C. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-05-2012
312386048
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120095 publié le 18/05/2012
- Annonce n°
- 1145
- Date :
- 3 mai 2012
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
312 386 048
RCS
Vienne
- Nom :
- PAHON
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- PAHON
- Activite :
- restaurant, glacier, préparation de plats à emporter
-
Adresse :
-
1095
rue
Principale
38850
Charavines
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
23-02-2012
312386048
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mai 2011 ayant prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 04 février 2008 et l'ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1511
- Date :
- 5 janvier 2012
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
-
n°RCS :
-
312 386 048
RCS
Vienne
- Nom :
- PAHON
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- PAHON
- Activite :
- restaurant, glacier, préparation de plats à emporter
-
Adresse :
-
1095
rue
Principale
38850
Charavines
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 5 janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mai 2011 ayant prononcé la résolution du plan de redressement arrêté le 04 février 2008 et l'ouverture de la procédure de la liquidation judiciaire
10-06-2011
312386048
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2011, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110113 publié le 10/06/2011
- Annonce n°
- 2348
- Date :
- 24 mai 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
312 386 048
RCS
Vienne
- Nom :
- PAHON
- Prénom :
- Patrick
- Nom d'usage :
- PAHON
- Activite :
- restaurant, glacier, préparation de plats à emporter
-
Adresse :
-
1095
rue
Principale
38850
Charavines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2011, désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-06-2008
312386048
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008
- Annonce n°
- 2766
- Date :
- 26 novembre 2007
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
312 386 048
RCS
Bourgoin-Jallieu
- Nom :
- PAHON
- Prénom :
- Patrick
- Enseigne :
- Restaurant Le Petit Clos
- Activite :
- électricité générale de bâtiment
-
Adresse :
-
route
d'Oyeu
Le Janin
38850
Charavines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-03-2008
312386048
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080046 publié le 18/03/2008
- Annonce n°
- 5355
- Date :
- 4 février 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 312 386 048 RM 38
- Nom :
- PAHON
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- restauration, glacier, préparation de plats à emporter ; autre activité : électricité générale de bâtiment
-
Adresse :
-
1095
rue
Principale
38850
Charavines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.