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Report date
Reference
Description
02-05-2012
418290433
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales la manche libre a été faite le 12 mai 2012
2422 -
Date : 2 mai 2012.
Dépôt de l'état de collocation.
418 290 433
RCS
Coutances.
BRIAND
(Dominique, Jean-Marcel, Jules)
Activite : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. Adresse :
29
place
de la Mairie
50450
Gavray
.
Complément Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales la manche libre a été faite le 12 mai 2012 .
02-01-2012
418290433
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1772 -
Date : 2 janvier 2012.
Dépôt de l'état des créances.
418 290 433
RCS
Coutances.
BRIAND
(Dominique, Jean-Marcel, Jules)
Activite : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. Adresse :
29
place
de la Mairie
50450
Gavray
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-02-2011
418290433
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2009, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
2397 -
Date : 11 février 2011.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
418 290 433
RCS
Coutances.
BRIAND
(Dominique, Jean-Marcel, Jules)
Activite : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole. Adresse :
29
place
de la Mairie
50450
Gavray
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2009, désignant liquidateur Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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