Natural person in Saône (Doubs) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Besancon. The insolvency number of this case is 329190250. No reports are available yet.
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Insolvency number:
329190250
Debt restruct. nmbr:
20130925LZ7
Report date
Reference
Description
03-10-2013
329190250
Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 978
- Date :
- 6 septembre 2013
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- 329 190 250 RCS Besançon
- Nom :
- PAVESI
- Prénom :
- Jean-François
- Activite :
- expert en assurance
-
Adresse :
-
5 B
avenue
de la Gare
25660
Saône
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
03-01-2013
329190250
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 11 décembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 329 190 250 RCS Besançon
- Nom :
- PAVESI
- Prénom :
- Jean-François
-
Adresse :
-
5 B
avenue
de la Gare
25660
Saône
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 23/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
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