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Report date
Reference
Description
18-12-2012
501854491
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
848 -
Date : 18 décembre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
501 854 491
RCS
Toulouse.
CARTA
(Marie-Ange)
Nom d'usage : CARTA. Activite : boulangerie - pâtisserie (fabrication) viennoiserie (vente) livraisons. Adresse :
6
rue
des Nobles
31570
Lanta
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-12-2011
501854491
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1256 -
Date : 8 décembre 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
501 854 491
RCS
Toulouse.
CARTA
(Marie-Ange)
Nom d'usage : CARTA. Activite : boulangerie - pâtisserie (fabrication) viennoiserie (vente) livraisons. Adresse :
6
rue
des Nobles
31570
Lanta
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
449 -
501 854 491
RCS
Toulouse.
CARTA
(Marie-ange)
Nom d'usage : CARTA. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix de 145800 EUR. Activité : Boulangerie - pâtisserie (fabrication) viennoiserie (vente) livraisons. Adresse de l'établissement :
6
rue
des Nobles
31570
Lanta
.
Précédent(s) Propriétaire(s) : 444 181 499
RCS
Toulouse.
ALCARAZ
Fabrice Nom d'usage : ALCARAZ. Date de commencement d'activité : 23
novembre
2007.
Publication légale : L'Opinion Indépendante du 07
décembre
2007.
Oppositions : Me Pierre RIVIERE notaire - Z.A. de Ribaute 31130 QUINT FONSEGRIVES.
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