The insolvency number of this case is 447606930. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Martin-En-Bresse
Insolvency number:
447606930
Debt restruct. nmbr:
710293101
Group
Financial institutions
Main code
Financial service activities, except insurance and pension funding
Additional code
Activities of holding companies
-
Business address:
Rue De La Bruyère 6BIS
71620 Saint-Martin-En-Bresse
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-
Business address:
B Rue De La Bruyere 6BIS
71620 Saint Martin En Bresse
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-
Business address:
B Rue De La Bruyere 6
71620 Saint Martin En Bresse
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-
Business address:
rue de la Bruyère 66
71620 Saint-Martin-en-Bresse
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Report date
Reference
Description
04-06-2013
447606930
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 21 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- FINANCIERE PAULET
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
06
rue
de la Bruyère
71620
Saint-Martin-en-Bresse
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2013
447606930
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 3025
- Date :
- 20 décembre 2012
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- FINANCIERE PAULET
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
06
rue
de la Bruyère
71620
Saint-Martin-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012
- Annonce n°
- 10689
- RCS :
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom Commercial :
- FINANCIERE PAULET
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 6bis
rue
de la Bruyère
71620
Saint-Martin-en-Bresse
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
17-01-2012
447606930
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120011 publié le 17/01/2012
- Annonce n°
- 1838
- Date :
- 5 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- FINANCIERE PAULET
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Activités des sociétés holding
-
Adresse du siège social :
-
16
allée
des Acacias
71530
Crissey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110062 publié le 21/09/2011
- Annonce n°
- 11347
- RCS :
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom Commercial :
- FINANCIERE PAULET
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 16
allée
des Acacias
71530
Crissey
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100049 publié le 26/08/2010
- Annonce n°
- 8538
- RCS :
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom Commercial :
- FINANCIERE PAULET
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 16
allée
des Acacias
71530
Crissey
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090055 publié le 19/08/2009
- Annonce n°
- 7878
- RCS :
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom Commercial :
- FINANCIERE PAULET
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
16
allée
des Acacias
71530
Crissey
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080057 publié le 19/08/2008
- Annonce n°
- 9156
- RCS :
- 447 606 930 RCS Chalon-sur-Saône
- Nom Commercial :
- FINANCIERE PAULET
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
16
allée
des Acacias
71530
Crissey
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
There are no court reports available (yet).
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