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Report date
Reference
Description
05-10-2012
479920001
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
976 -
Date : 5 octobre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
479 920 001
RCS
Saint-Brieuc.
BERTHELOT
(Jean)
Adresse :
12
allée
des Ajoncs
22800
Saint-Brandan
.
Complément Jugement : Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-03-2012
479920001
Avis de dépôt de l'état de créances, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC
1143 -
Date : 26 mars 2012.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
479 920 001
RCS
Saint-Brieuc.
BERTHELOT
(Jean)
Adresse :
11
Venelle de la Caserne
22200
Graces
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état de créances, où les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publicité au BODACC.
17-06-2011
479920001
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant Me Laurent, demeurant 19, avenue des Nielles 35400 Saint Malo, en qualité de liquidateur, date provisoire de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC du liquidateur
1830 -
Date : 17 juin 2011.
Autre jugement prononçant.
479 920 001
RCS
Saint-Brieuc.
BERTHELOT
(Jean)
Activite : gérant de tutelles. Adresse :
11
venelle
de la Caserne
22200
Graces
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant Me Laurent, demeurant 19, avenue des Nielles 35400 Saint Malo, en qualité de liquidateur, date provisoire de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC du liquidateur.
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