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Report date
Reference
Description
26-11-2012
482486230
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
1434 -
Date : 26 novembre 2012.
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition.
482 486 230
RCS
Vesoul-Gray.
SARL DU BOURG. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. Adresse du siège social :
37
rue
Armand Paulmard
70360
Scey-sur-Saône et saint-albin
.
Complément Jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-04-2012
482486230
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2012, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
2686 -
Date : 3 avril 2012.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
482 486 230
RCS
Vesoul-Gray.
SARL DU BOURG. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. Adresse du siège social :
37
rue
Armand Paulmard
70360
Scey-sur-Saône et saint-albin
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2012, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-11-2011
482486230
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul
3179 -
Date : 22 novembre 2011.
Jugement de plan de redressement.
482 486 230
RCS
Vesoul-Gray.
SARL DU BOURG. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. Adresse du siège social :
37
rue
Armand Paulmard
70360
Scey-sur-Saône et saint-albin
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
15-09-2011
482486230
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2467 -
Date : 15 septembre 2011.
Dépôt de l'état des créances.
482 486 230
RCS
Vesoul-Gray.
SARL DU BOURG. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. Adresse du siège social :
37
rue
Armand Paulmard
70360
Scey-sur-Saône et saint-albin
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12656 -
482 486 230.
RCS
Vesoul-Gray
SARL DU BOURG.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 37 rue Armand Paulmard 70360 Scey-sur-Saône et saint-albin.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2009.
16-11-2010
482486230
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1251 -
Date : 16 novembre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
482 486 230
RCS
Vesoul-Gray.
SARL DU BOURG. Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. Adresse du siège social :
37
rue
Armand Paulmard
70360
Scey-sur-Saône et saint-albin
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9343 -
482 486 230.
RCS
Vesoul-Gray
SARL DU BOURG.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 37 rue Armand Paulmard 70360 Scey-sur-Saône et saint-albin.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2008.
8693 -
482 486 230.
RCS
Vesoul-Gray
SARL DU BOURG.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 37 rue Armand Paulmard 70360 Scey-sur-Saône et saint-albin.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2007.
There are no court reports available (yet).
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