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Report date
Reference
Description
08-03-2013
941
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 17 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- PETITE BRUYERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- société agricole
-
Adresse du siège social :
-
Petite Bruyère
01290
Saint-Jean-sur-Veyle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-12-2012
1049
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.-C.) et Maître DESPRAT (F.C.)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1049
- Date :
- 19 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LA PETITE BRUYERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier
-
Adresse du siège social :
-
La Petite Bruyère
01290
Saint-Jean-sur-Veyle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.-C.) et Maître DESPRAT (F.C.)
19-11-2012
453222903
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.-C.) et Maître DESPRAT (F.C.
1049 -
Date : 19 novembre 2012.
Jugement de plan de redressement.
453 222 903
RCS
Bourg-en-Bresse.
LA PETITE BRUYERE. Forme : E.A.R.L. Activite : exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier. Adresse du siège social :
La Petite Bruyère
01290
Saint-Jean-sur-Veyle
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.-C.) et Maître DESPRAT (F.C.)
26-06-2011
1608
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 19 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- PETITE BRUYERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier
-
Adresse du siège social :
-
La Petite Bruyère
01290
Saint-Jean-sur-Veyle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
19-05-2011
453222903
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
1608 -
Date : 19 mai 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
453 222 903
RCS
Bourg-en-Bresse.
PETITE BRUYERE. Forme : E.A.R.L. Activite : exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier. Adresse du siège social :
La Petite Bruyère
01290
Saint-Jean-sur-Veyle
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse.
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