The insolvency number of this case is 330766387. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Pierre-de-Caubel
Insolvency number:
330766387
Debt restruct. nmbr:
4701134449
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
13-12-2016
330766387
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n°
- 1504
- Date :
- 2016-12-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
330 766 387
RCS
Agen
- Nom :
- HERVELEU
- Prénom :
- Paulette
- Nom d'usage :
- HENROTIN
- Activité :
- Fabrication d'emballages en bois
-
Adresse :
- Couret 47380 Saint-Pierre-de-Caubel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
05-06-2014
330766387
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140107 publié le 05/06/2014
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 26 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
330 766 387
RCS
Agen
- Nom :
- HERVELEU
- Prénom :
- Paulette
- Nom d'usage :
- HENROTIN
- Activité :
- Fabrication d'emballages en bois
-
Adresse :
-
Couret
47380
Saint-Pierre-de-Caubel
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-12-2012
330766387
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 4 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
330 766 387
RCS
Agen
- Nom :
- HERVELEU
- Prénom :
- Paulette
- Nom d'usage :
- HENROTIN
- Activité :
- Fabrication d'emballages en bois
-
Adresse :
-
Couret
47380
Saint-Pierre-de-Caubel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
09-12-2011
330766387
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2011 désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011
- Annonce n°
- 1887
- Date :
- 29 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
330 766 387
RCS
Agen
- Nom :
- HERVELEU
- Prénom :
- Paulette
- Nom d'usage :
- HENROTIN
- Activité :
- Fabrication d'emballages en bois
-
Adresse :
-
Couret
47380
Saint-Pierre-de-Caubel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Novembre 2011 désignant administrateur Me Jean-Jacques SAVENIER 10, rue Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.