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Report date
Reference
Description
04-01-2022
484718739
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de la roche sur Yon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 7 décembre 2021.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20220002 publié le 04/01/2022
- Annonce n°
- 2481
- Date :
- 2021-11-10
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 484 718 739RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- ZITOUNI
- Prénom :
- Anthony
- Activité :
- Vente et achat de véhicules d'occasion
- Adresse :
- 11 rue de l'An Vii 85450 Chaillé-les-Marais
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de la roche sur Yon. La publicité dans le journal d'annonces légales ouest france Vendee a été faite le 7 décembre 2021.
22-12-2021
484718739
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210248 publié le 22/12/2021
- Annonce n°
- 2442
- Date :
- 2021-12-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 718 739RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- ZITOUNI
- Prénom :
- Anthony
- Activité :
- Vente et achat de véhicules d'occasion
- Adresse :
- 11 rue de l'An Vii 85450 Chaillé-les-Marais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2012
484718739
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2012 désignant, liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120239 publié le 11/12/2012
- Annonce n°
- 3709
- Date :
- 21 novembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 484 718 739RCSLa roche sur yon
- Nom :
- ZITOUNI
- Prénom :
- Anthony
- Activité :
- vente et achat de véhicules d'occasion.
- Adresse :
- 11 rue de l'An Vii 85450 Chaillé-les-Marais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2012 désignant, liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Radiations
Bodacc B n°20110045 publié le 04/03/2011
- Annonce n°
- 1435
- n°RCS :
- 484 718 739RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- ZITOUNI
- Prénom :
- Anthony
- Nom commercial :
- I.P.E.
- Activité :
- vente et achat de véhicules d'occasion
- Adresse :
- 11 rue de l'An Vii 85450 Chaillé-les-Marais
- Date de cessation d'activité :
- 2010-05-25
06-10-2009
484718739
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090192 publié le 06/10/2009
- Annonce n°
- 1145
- Date :
- 16 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 484 718 739RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- ZITOUNI
- Prénom :
- Anthony
- Enseigne :
- I.P.E.
- Activité :
- vente et achat de véhicules d'occasion
- Adresse :
- 11 rue de l'An Vii 85450 Chaillé-les-Marais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.
24-07-2009
484718739
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090140 publié le 24/07/2009
- Annonce n°
- 2402
- Date :
- 6 juillet 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 718 739RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- ZITOUNI
- Prénom :
- Anthony
- Enseigne :
- I.P.E.
- Activité :
- vente et achat de véhicules d'occasion
- Adresse :
- 11 rue de l'An Vii 85450 Chaillé-les-Marais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2008
484718739
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080196 publié le 28/10/2008
- Annonce n°
- 2063
- Date :
- 15 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 484 718 739RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- ZITOUNI
- Prénom :
- Anthony
- Enseigne :
- I.P.E.
- Activité :
- vente et achat de véhicules d'occasion
- Adresse :
- 11 rue de l'An Vii 85450 Chaillé-les-Marais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 6923
- n°RCS :
- 484 718 739RCSLa Roche-sur-Yon
- Nom :
- ZITOUNI
- Prénom :
- Anthony
- Nom commercial :
- I.P.E.
- Activité :
- vente et achat de véhicules d'occasion
- Adresse :
- 11 rue de l'An Vii 85450 Chaillé-les-Marais
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