The insolvency number of this case is 444842470. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Haute Normandie Travaux Publics
Insolvency number:
444842470
Debt restruct. nmbr:
27012012RJ0807C200848D-35A6-4D07-A1E1-4569A0BC39D3
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Site preparation
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
30-04-2021
444842470
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021
- Annonce n°
- 2361
- Date :
- 2021-04-22
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle :
- H.N.T.P.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- creation et exploitation de toute entreprise de travaux publics prives demolition location de tous materiels creation d'espaces verts tous travaux forestiers
- Adresse du siège social :
- les Petits 27210 Conteville
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20210061 publié le 28/03/2021
- Annonce n°
- 105
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination sociale :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle :
- H.N.T.P.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- Les Petits 27210 Conteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2020
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200054 publié le 17/03/2020
- Annonce n°
- 878
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination sociale :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle :
- H.N.T.P.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- LES PETITS 27210 Conteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190193 publié le 06/10/2019
- Annonce n°
- 912
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination sociale :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle :
- H.N.T.P.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- Les Petits 27210 Conteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2017
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20190014 publié le 20/01/2019
- Annonce n°
- 1311
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle :
- H.N.T.P.
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- Création et exploitation de toute entreprise de travaux publics et privés, démolition, désamiantage, location de tous matériels, la création d'espaces verts, tous travaux forestiers
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180078 publié le 30/04/2018
- Annonce n°
- 496
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination sociale :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle :
- H.N.T.P.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les Petits 27210 Conteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160085 publié le 22/08/2016
- Annonce n°
- 2184
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination sociale :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle :
- H.N.T.P.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les Petits 27210 Conteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25-02-2014
444842470
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle :
- H.N.T.P.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- les Petits 27210 Conteville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX .
24-09-2013
444842470
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 1772
- Date :
- 29 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle :
- H.N.T.P.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- les Petits 27210 Conteville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-12-2012
444842470
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 13 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle :
- H.N.T.P.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse du siège social :
- les Petits 27210 Conteville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100066 publié le 04/04/2010
- Annonce n°
- 52
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 100000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100018 publié le 29/03/2010
- Annonce n°
- 2027
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination sociale :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle :
- H.N.T.P.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- les Petits 27210 Conteville
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/08/2009
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090128 publié le 07/07/2009
- Annonce n°
- 319
- n°RCS :
- 444 842 470RCSBernay
- Dénomination :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Sigle :
- H.N.T.P.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 10000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : ROMAIN Christophe.
- Adresse :
- les Petits 27210 Conteville
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 242500 Euros.
- Activité :
- Création et exploitation de toutes entreprises de travaux publics et privés - Démolition, location de tous matériels - Création d'espaces verts - Travaux forestiers
- Adresse de l'établissement :
- les Petits 27210 Conteville
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 306 023 219 RCS Pont-Audemer
- Nom :
- ROMAIN
- Prénom :
- Denis
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2003
- Publication légale :
- Le Démocrate Vernonnais du 13 mai 2009
- Oppositions :
- Scp Girard-Petitpas 1, rue Sadi Carnot 27503 Pont-Audemer
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080027 publié le 13/02/2008
- Annonce n°
- 1080
- n°RCS :
- 444 842 470RCSPont-Audemer
- Dénomination :
- HAUTE NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Création et exploitation de toutes entreprises de travaux publics et privés - Démolition, Location de tous matériels - Création d'espaces verts - Travaux forestiers
- Administration :
- Gérant(e) : ROMAIN Christophe.
- Adresse du siège social :
- les Petits 27210 Conteville
- Adresse de l'établissement principal :
- les Petits 27210 Conteville
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Gérant M ROMAIN Christophe (04/05/1979)
31-12-2009
Chiffre d'affaires 858 877 €
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.