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Report date
Reference
Description
10-10-2013
344285788
Jugement prononçant le passage au régime général de la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130196 publié le 10/10/2013
- Annonce n°
- 1480
- Date :
- 9 septembre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 344 285 788 RCS Evreux
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- François
- Activite :
- activités d'architecture
-
Adresse :
-
2
rue
de la Plaine
27110
Villez-sur-le-Neubourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le passage au régime général de la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
25-12-2012
344285788
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 26 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 344 285 788 RCS Evreux
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
2
rue
de la République
27110
Le Neubourg
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
05-04-2012
344285788
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 908
- Date :
- 12 mars 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 344 285 788 RCS Evreux
- Nom :
- HERAULT
- Prénom :
- François
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
2
rue
de la République
27110
Le Neubourg
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge-commissaire titulaire : DEJARDIN (Michel) ; juge-commissaire suppléant : CLADIERE (Pascal) ; date provisoire de cessation des paiements : 12/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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