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Report date
Reference
Description
28-12-2012
1582
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 28 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
bâtiment B, La Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
bâtiment B, La Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823
28-11-2012
390045680
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823
1582 -
Date : 28 novembre 2012.
Dépôt de l'état des créances.
390 045 680
RCS
Villefranche-sur-Saône.
BROGAT
(René)
Activite : viticulteur. Adresse :
bâtiment B, La Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
.
RCS non inscrit. SERVAGE
(Jocelyne)
Activite : viticultrice. Adresse :
bâtiment B, La Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823.
31-12-2011
1741
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 22 novembre 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- RM :
- 390 045 680 RM 69
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
La Cristalle
bâtiment B
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
-
Adresse :
-
La Cristalle
bâtiment B
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011
30-06-2011
1563
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011
- Annonce n°
- 1563
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
30-06-2011
390045680
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1563 -
Dépôt de l'état des créances.
390 045 680
RCS
Villefranche-sur-Saône.
BROGAT
(René)
Activite : culture de la vigne. Adresse :
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
.
RCS non inscrit. SERVAGE
(Jocelyne)
Activite : culture de la vigne. Adresse :
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2010
1846
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 9 septembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullieres
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullieres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
09-09-2010
390045680
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
1846 -
Date : 9 septembre 2010.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
RCS non inscrit. BROGAT
(René)
Adresse :
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullieres
.
390 045 680
RCS
Villefranche-sur-Sâone.
SERVAGE
(Jocelyne)
Activite : viticulteur. Adresse :
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullieres
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication.
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