Natural person in Arques La Bataille (Seine-Maritime) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Dieppe. The appointed curator is Maître Béatrice Pascual. The insolvency number of this case is 451098115. No reports are available yet.
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Insolvency number:
451098115
Debt restruct. nmbr:
760138013
Group
Advising, research and other specialist services
Main code
Other professional, scientific and technical activities
Additional code
Translation and interpretation activities
-
Business address:
rue Saint-Julien 15
76880 Arques-la-Bataille
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451098115
Report date
Reference
Description
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Bodacc B n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1285
- RCS :
- 451 098 115 RCS Dieppe
- Nom :
- JUSTE
- Prénom :
- Colette, Ginette, Myriam, Claudine
- Adresse :
-
15
rue
Saint-Julien
76880
Arques-la-Bataille
- Date de cessation d'activité :
- 2013-05-24
11-06-2013
451098115
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 3485
- Date :
- 24 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 451 098 115 RCS Dieppe
- Nom :
- JUSTE
- Prénom :
- Colette, Ginette, Myriam, Claudine
- Activite :
- Traduction et interprétation
-
Adresse :
-
15
rue
Saint-Julien
76880
Arques-la-Bataille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07-11-2012
451098115
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 3802
- Date :
- 13 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 451 098 115 RCS Dieppe
- Nom :
- JUSTE
- Prénom :
- Colette, Ginette, Myriam, Claudine
- Activite :
- Traduction et interprétation
-
Adresse :
-
15
rue
Saint-Julien
76880
Arques-la-Bataille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-08-2012
451098115
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120147 publié le 01/08/2012
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 14 juin 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 451 098 115 RCS Dieppe
- Nom :
- JUSTE
- Prénom :
- Colette, Ginette, Myriam, Claudine
- Activite :
- Traduction et interprétation
-
Adresse :
-
15
rue
Saint-Julien
76880
Arques-la-Bataille
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-01-2011
451098115
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110003 publié le 05/01/2011
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 17 décembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 451 098 115 RCS Dieppe
- Nom :
- JUSTE
- Prénom :
- Colette, Ginette, Myriam, Claudine
- Activite :
- Traduction et interprétation
-
Adresse :
-
15
rue
Saint-Julien
76880
Arques-la-Bataille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Curator:
Maître Béatrice Pascual
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