The insolvency number of this case is 449691716. No reports are available yet.
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Insolvency number:
449691716
Debt restruct. nmbr:
8401361327
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
-
Business address:
À Chemin Du Moulin De Losqu E 1055
84460 Cheval-Blanc
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-
Business address:
Ch Du Moulin De Losque 1055
84460 Cheval Blanc
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-
Business address:
A Chemin Du Moulin De Losqu 1055
84460 Cheval Blanc
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-
Business address:
à chemin du Moulin de Losque 1055
84460 Cheval-Blanc
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Report date
Reference
Description
03-06-2018
449691716
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180104 publié le 03/06/2018
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 2018-05-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Location de logements
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170113 publié le 15/11/2017
- Annonce n°
- 7713
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160135 publié le 21/12/2016
- Annonce n°
- 7146
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150130 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 5294
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 16159
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130059 publié le 30/08/2013
- Annonce n°
- 15230
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120092 publié le 17/12/2012
- Annonce n°
- 10227
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
04-11-2012
449691716
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120213 publié le 04/11/2012
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 10 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Location de logements
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt & Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .
01-12-2011
449691716
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011
- Annonce n°
- 1559
- Date :
- 15 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Location de logements
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110084 publié le 28/11/2011
- Annonce n°
- 12245
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
04-02-2011
449691716
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2011 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110025 publié le 04/02/2011
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 19 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Location de logements
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Janvier 2011 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110001 publié le 03/01/2011
- Annonce n°
- 12131
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090031 publié le 15/05/2009
- Annonce n°
- 10028
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090016 publié le 25/02/2009
- Annonce n°
- 9566
- n°RCS :
- 449 691 716RCSAvignon
- Dénomination sociale :
- TAM IMMOBILIER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 1055 à chemin du Moulin de Losque 84460 Cheval-Blanc
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
Gérant M FERRAPIE Claude (21/12/1967)
31-12-2010
Chiffre d'affaires 249 534 €
There are no court reports available (yet).
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