There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
11-06-2020
498153733
dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00021
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 2020-03-31
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 498 153 733RCSBrive-la-Gaillarde
- Dénomination :
- LE CYGNE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de la Bridolle 19120 Beaulieu-sur-Dordogne
- Complément Jugement :
- dépôt de la liste des créances mentionnés à l’article L. 641-13 IV du code de commerce au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00021
29-05-2013
498153733
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 22 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 498 153 733RCSBrive-la-Gaillarde
- Dénomination :
- S.C.I. LE CYGNE
- Enseigne :
- S.C.I. LE CYGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- acquisition, propriété, administration et location d'immeuble
- Adresse du siège social :
- place de la Bridolle 19120 Beaulieu-sur-Dordogne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com
12-04-2013
498153733
Jugement d'ouverture procédure de liquidation en cour de période d'observation sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo Périgueux, 24000 Périgueux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 498 153 733RCSBrive-la-Gaillarde
- Dénomination :
- S.C.I. LE CYGNE
- Enseigne :
- S.C.I. LE CYGNE
- Forme :
- société civile immobilière immatriculée
- Activité :
- acquisition, propriété, administration et location d'immeuble
- Adresse du siège social :
- place de la Bridolle 19120 Beaulieu-sur-Dordogne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation en cour de période d'observation sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 septembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo Périgueux, 24000 Périgueux
11-11-2012
498153733
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 498 153 733RCSBrive-la-Gaillarde
- Dénomination :
- S.C.I. LE CYGNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- place de la Bridolle 19120 Beaulieu-sur-Dordogne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.