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Report date
Reference
Description
03-05-2017
400111290
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 15 mars 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans La Gazette du Midi le 27 mars 2017 ; n° RG : 12/03092
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 2017-03-15
- Dépôt de l'état de collocation
-
n°RCS :
-
400 111 290
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DU MILIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- Lieu-dit La Baraque 31220 Montberaud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal le 15 mars 2017 ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale dans La Gazette du Midi le 27 mars 2017 ; n° RG : 12/03092
12-06-2014
400111290
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1641
- Date :
- 14 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
400 111 290
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DU MILIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Baraque
31220
Montberaud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-05-2014
400111290
Jugement arrêtant un plan de redressement pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 1er avril 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
400 111 290
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DU MILIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit La Baraque
31220
Montbéraud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
16-11-2012
400111290
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 729
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
400 111 290
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- SCEA DU MILIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
lieudit La Baraque
31220
Montberaud
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SELARL BRENAC & ASSOCIES, représentant des créanciers, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
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