There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
04-05-2014
522135581
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140086 publié le 04/05/2014
- Annonce n°
- 1829
- Date :
- 16 avril 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 522 135 581 RCS Tours
- Dénomination :
- NOVEAL PHARMA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication de produits pharmaceutiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de Montbazon
37260
Monts
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
19-04-2013
522135581
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 3 avril 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- 522 135 581 RCS Tours
- Dénomination :
- NOVEAL PHARMA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication de produits pharmaceutiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de Montbazon
37260
Monts
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-01-2013
522135581
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013
- Annonce n°
- 2516
- Date :
- 19 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 522 135 581 RCS Tours
- Dénomination :
- NOVEAL PHARMA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication de produits pharmaceutiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de Montbazon
37260
Monts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers .
16-11-2012
522135581
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 835
- Date :
- 12 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 522 135 581 RCS Tours
- Dénomination :
- NOVEAL PHARMA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication de produits pharmaceutiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de Montbazon
37260
Monts
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2011
522135581
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110137 publié le 17/07/2011
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 29 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 522 135 581 RCS Tours
- Dénomination :
- NOVEAL PHARMA
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Fabrication de produits pharmaceutiques de base
-
Adresse du siège social :
-
11
rue
de Montbazon
37260
Monts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2011 désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.