E.A.R.L. De La Vieille Fontaine in Mercurey (Saône-et-Loire) has been declared bankrupt by the court in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE. The insolvency number of this case is 404927949. No reports are available yet.
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Name:
E.A.R.L. De La Vieille Fontaine
Insolvency number:
404927949
Debt restruct. nmbr:
2020071500363
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of grapes
Report date
Reference
Description
29-07-2020
404927949
jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date des cessation des paiements : 28 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX. N° RG : 19/00050
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200145 publié le 29/07/2020
- Annonce n°
- 1535
- Date :
- 2020-07-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 404 927 949RCSChâlon-sur-Saône
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE LA VIEILLE FONTAINE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse du siège social :
- 3 rue du clos l’Evêque 71640 Mercurey
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date des cessation des paiements : 28 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX. N° RG : 19/00050
18-11-2012
404927949
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 22/11/2012 jusqu'au 22/05/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012
- Annonce n°
- 1044
- Date :
- 16 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 404 927 949RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DE LA VIEILLE FONTAINE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse du siège social :
- 3 rue du Clos-l'Evêque 71640 Mercurey
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la durée de la période d'observation à compter du 22/11/2012 jusqu'au 22/05/2013
20-06-2012
404927949
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 404 927 949RCSChalon-sur-Saône
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DE LA VIEILLE FONTAINE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation viticole
- Adresse du siège social :
- 3 rue du Clos-l'Evêque 71640 Mercurey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Gérant M DEPRES David (19/07/1970)
There are no court reports available (yet).
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