The insolvency number of this case is 319861142. No reports are available yet.
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Name:
Jean Bernard Mario Decolletage
Insolvency number:
319861142
Debt restruct. nmbr:
74012012RJ0356453F981A-3931-4C4D-A4B1-3B380C24C2CF
Main code
Manufacture of fabricated metal products, except machinery and equipment
Additional code
Machining
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
03-10-2013
319861142
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1592
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 319 861 142 RCS Annecy
- Dénomination :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Sigle :
- JBM DECOLLETAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- décolletage et mécanique générale sur tous métaux.
-
Adresse du siège social :
-
57
avenue
du Val d'Arve
74300
Magland
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130055 publié le 26/08/2013
- Annonce n°
- 2969
- RCS :
- 319 861 142 RCS Annecy
- Dénomination sociale :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 57 Avenue de l'Arve 74300 Magland
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013
- Annonce n°
- 1000
- RCS :
- 319 861 142 RCS Annecy
- Dénomination :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Sigle :
- JBM DECOLLETAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 16769.39 EUR
- Adresse :
-
57
Avenue de l'Arve
74300
Magland
- Etablissement(s) :
-
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Fusion par voie d'absorption par la société R.M. DECOLLETAGE (société absorbante), SARL au capital de 7 800 Euros, dont le siège social est 57 avenue du Val d'Arve - 74300 MAGLAND, immatriculée sous le numéro 438 574 782 RCS ANNECY, de la société dénommée JEAN-BERNARD MARIO DECOLLETAGE, (société absorbée) SARL au capital de 16 769,39 euros dont le siège social est 57 avenue du Val d'Arve - 74300 MAGLAND, immatriculée sous le numéro 319 861 142 RCS ANNECY. Evaluation de l'actif et du passif de la société JEAN-BERNARD MARIO DECOLLETAGE dont la transmission à la société R.M. DECOLLETAGE est prévue :actif :167 341 Euros, passif : 121 996 Euros.En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des actions émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali technique de fusion : 174 259 Euros.Le projet de fusion a été établi en date du 26/07/13 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy au nom des deux sociétés le 30/07/2013.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013
- Annonce n°
- 998
- RCS :
- 438 574 782 RCS Annecy
- Dénomination :
- RM DECOLLETAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 7800.00 EUR
- Adresse :
-
57
Avenue du Val d'Arve
74300
Magland
- Etablissement(s) :
-
- Oppositions :
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Commentaires :
- Fusion par voie d'absorption par la société R.M. DECOLLETAGE (société absorbante), SARL au capital de 7 800 Euros, dont le siège social est 57 avenue du Val d'Arve - 74300 MAGLAND, immatriculée sous le numéro 438 574 782 RCS ANNECY, de la société dénommée JEAN-BERNARD MARIO DECOLLETAGE(société absorbée), SARL au capital de 16 769,39 euros dont le siège social est 57 avenue du Val d'Arve - 74300 MAGLAND, immatriculée sous le numéro 319 861 142 RCS ANNECY. Evaluation de l'actif et du passif de la société JEAN-BERNARD MARIO DECOLLETAGE dont la transmission à la société R.M. DECOLLETAGE est prévue :actif :167 341 Euros, passif : 121 996 Euros.En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la Société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange.Montant prévu du mali technique de fusion : 174 259 Euros.Le projet de fusion a été établi en date du 26/07/13 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy au nom des deux sociétés le 30/07/2013.
15-11-2012
319861142
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 1507
- Date :
- 31 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 319 861 142 RCS Annecy
- Dénomination :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Sigle :
- JBM DECOLLETAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activite :
- décolletage et mécanique générale sur tous métaux.
-
Adresse du siège social :
-
57
avenue
du Val d'Arve
74300
Magland
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2012 désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012
- Annonce n°
- 11432
- RCS :
- 319 861 142 RCS Annecy
- Dénomination sociale :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 57 Avenue de l'Arve
74300
Magland
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110089 publié le 16/12/2011
- Annonce n°
- 9139
- RCS :
- 319 861 142 RCS Annecy
- Dénomination sociale :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 57 Avenue de l'Arve
74300
Magland
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1629
- RCS :
- 319 861 142 RCS Annecy
- Dénomination :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Sigle :
- JBM DECOLLETAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
57
Avenue de l'Arve
74300
Magland
- Commentaires :
- Nouveau siège.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100050 publié le 30/08/2010
- Annonce n°
- 7903
- RCS :
- 319 861 142 RCS Annecy
- Dénomination sociale :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Sigle :
- RL
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 244
rue
de l'Industrie Zi du Val d'Arve
74300
Magland
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090220 publié le 15/11/2009
- Annonce n°
- 2796
- RCS :
- 319 861 142 RCS Annecy
- Dénomination :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Sigle :
- JBM DECOLLETAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
244
rue
de l'Industrie
Zi du Val d'Arve
74300
Magland
- Commentaires :
- Nouveau siège.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1671
- RCS :
- 319 861 142 RCS Annecy
- Dénomination :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Sigle :
- JBM DECOLLETAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration :
- ANTHOINE Jean-Barnard nom d'usage : ANTHOINE Jean-Barnard n'est plus gérant. REVUZ Michel Daniel Elie nom d'usage : REVUZ Michel devient gérant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090048 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 4073
- RCS :
- 319 861 142 RCS Annecy
- Dénomination sociale :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Sigle :
- JBM DECOLLETAGE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
1163
route
NATIONALE - MAGLAND
74300
Cluses
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090006 publié le 22/01/2009
- Annonce n°
- 2839
- RCS :
- 319 861 142 RCS Bonneville
- Dénomination sociale :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
-
1163, route Nationale
Magland,
74300
Cluses
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080030 publié le 31/05/2008
- Annonce n°
- 3322
- RCS :
- 319 861 142 RCS Bonneville
- Dénomination sociale :
- JEAN BERNARD MARIO DECOLLETAGE
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
-
1163, route Nationale
Magland
74300
Cluses
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/08/2006
Gérant M REVUZ Michel Daniel Elie (29/08/1972)
31-12-2011
Chiffre d'affaires 332 707 €
There are no court reports available (yet).
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