There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
25-10-2012
442379111
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1823 -
Date : 25 octobre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
442 379 111
RCS
Toulon.
CHARPENTE VAROISE ARTISANALE. Sigle : CVA.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : entretien, réparation et finition de toute couverture de bâtiment et tous travaux de Zinguerie. Adresse du siège social :
14
rue
Pierre Curie
83660
Carnoules
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04-01-2010
442379111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication
2234 -
Date : 4 janvier 2010.
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985.
442 379 111
RCS
Toulon.
CHARPENTE VAROISE ARTISANALE. Sigle : CVA.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : entretien, réparation et finition de toute couverture de bâtiment et tous travaux de Zinguerie. Adresse du siège social :
14
rue
Pierre Curie
83660
Carnoules
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
11-08-2009
442379111
Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances
3388 -
Date : 23 juillet 2009.
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances.
442 379 111
RCS
Toulon.
CHARPENTE VAROISE ARTISANALE. Sigle : CVA.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : entretien, réparation et finition de toute couverture de bâtiment et tous travaux de Zinguerie. Adresse du siège social :
14
rue
Pierre Curie
83660
Carnoules
.
Complément Jugement : Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.