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Place:
Saint-Maurice-de-Remens
Insolvency number:
500621420
Debt restruct. nmbr:
0102207017
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Restaurants and mobile food service activities
Report date
Reference
Description
04-02-2014
500621420
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140024 publié le 04/02/2014
- Annonce n°
- 1095
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 500 621 420 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- ROSAZZA
- Prénom :
- Cyrille, Jean
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
place Saint-Exupéry
01500
Saint-Maurice-de-Remens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Yves BERMOND 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .
03-12-2013
500621420
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 80
- Date :
- 30 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 500 621 420 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- ROSAZZA
- Prénom :
- Cyrille, Jean
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
place Saint-Exupéry
01500
Saint-Maurice-de-Remens
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-11-2012
500621420
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 702
- Date :
- 9 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 500 621 420 RCS Bourg-en-Bresse
- Nom :
- ROSAZZA
- Prénom :
- Cyrille, Jean
- Activite :
- Restauration traditionnelle
-
Adresse :
-
place Saint-Exupéry
01500
Saint-Maurice-de-Remens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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