Natural person in Sospel (Alpes-Maritimes) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Grasse. The insolvency number of this case is 350231940. No reports are available yet.
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Insolvency number:
350231940
Report date
Reference
Description
12-11-2012
350231940
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1449 -
Date : 12 novembre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
350 231 940
RCS
Grasse.
MERCURIO
(Sauveur)
Activite : carrelage (pose), Éléctricité générale du bâtiment, alarmes (Inst. ). Adresse :
Résidence le Château Bâtiment 1 Esc. 1
lieu-dit le Château
06460
Escragnolles
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2011
350231940
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication
1449 -
Date : 21 mars 2011.
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire.
350 231 940
RCS
Grasse.
MERCURIO
(Sauveur)
Activite : carrelage (pose), Éléctricité générale du bâtiment, alarmes (Inst. ). Adresse :
Résidence le Château Bâtiment 1 Esc. 1
lieu-dit le Château
06460
Escragnolles
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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