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Report date
Reference
Description
03-12-2013
439143637
Par arrêt en date du 07/11/2013, la cour d'appel a reformé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Dijon du 13/11/2012 et a dit n'y avoir lieu à faillite personnelle, la gérance de fait n'étant pas démontrée. .
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 497
- Date :
- 13 novembre 2012
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- 439 143 637 RCS Dijon
- Dénomination :
- SARL GESTION ORGANISATION PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Sigle :
- G.O.P.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Perrières
21420
Echevronne
- Complément Jugement :
- Par arrêt en date du 07/11/2013, la cour d'appel a reformé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Dijon du 13/11/2012 et a dit n'y avoir lieu à faillite personnelle, la gérance de fait n'étant pas démontrée. .
02-07-2013
439143637
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013
- Annonce n°
- 1331
- Date :
- 19 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 439 143 637 RCS Dijon
- Dénomination :
- SARL GESTION ORGANISATION PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Sigle :
- G.O.P.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Perrières
21420
Echevronne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2013
439143637
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 439 143 637 RCS Dijon
- Dénomination :
- SARL GESTION ORGANISATION PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Sigle :
- G.O.P.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Perrières
21420
Echevronne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
12-02-2013
439143637
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130030 publié le 12/02/2013
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 29 janvier 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 439 143 637 RCS Dijon
- Dénomination :
- SARL GESTION ORGANISATION PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Sigle :
- G.O.P.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Perrières
21420
Echevronne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiations
Bodacc B n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 600
- RCS :
- 439 143 637 RCS Dijon
- Dénomination :
- SARL GESTION ORGANISATION PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
3
rue
des Perrières
Echevronne
21420
Savigny-les-Beaune
26-11-2012
439143637
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Grillet Michel pour une durée de 15 ANS ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 1636
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- 439 143 637 RCS Dijon
- Dénomination :
- SARL GESTION ORGANISATION PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Sigle :
- G.O.P.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Perrières
21420
Echevronne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Grillet Michel pour une durée de 15 ANS ans.
19-01-2011
439143637
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 22 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 439 143 637 RCS Dijon
- Dénomination :
- SARL GESTION ORGANISATION PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Sigle :
- G.O.P.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Perrières
21420
Echevronne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-08-2010
439143637
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100149 publié le 04/08/2010
- Annonce n°
- 1160
- Date :
- 20 juillet 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 439 143 637 RCS Dijon
- Dénomination :
- SARL GESTION ORGANISATION PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Sigle :
- G.O.P.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Perrières
21420
Echevronne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
24-06-2010
439143637
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100121 publié le 24/06/2010
- Annonce n°
- 1080
- Date :
- 8 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 439 143 637 RCS Dijon
- Dénomination :
- SARL GESTION ORGANISATION PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Sigle :
- G.O.P.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
-
Adresse du siège social :
-
3
rue
des Perrières
21420
Echevronne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090026 publié le 21/04/2009
- Annonce n°
- 2223
- RCS :
- 439 143 637 RCS Dijon
- Dénomination sociale :
- SARL GESTION ORGANISATION PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Sigle :
- G.O.P.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
3
rue
des Perrières
Echevronne,
21420
Savigny-les-Beaune
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 1162
- RCS :
- 439 143 637 RCS Beaune
- Dénomination :
- SARL GESTION ORGANISATION PRESTATIONS INFORMATIQUES
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Commentaires :
- Cessation d'activité de la société
There are no court reports available (yet).
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