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Bankruptcy Natural person

Natural person in Vermelles (Pas-de-Calais) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'arras. The appointed curator is Maître Jérôme Theetten. The insolvency number of this case is 338522980. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Vermelles
Province:
Pas-de-Calais
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
338522980
Debt restruct. nmbr:
33852298000022
Branch
Type
Description
Group
Transport and storage
Main code
Land transport and transport via pipelines
Additional code
Freight transport by road
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
Rue Fauvettes R Faneuil 4
62980 Vermelles
Show on map
-
Business address:
Rue Des Jardins 4
62980 Noyelles Les Vermelles
Show on map
Publications
Report date
Reference
09-11-2012
338522980
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 
1413 - Date : 9 novembre 2012. Dépôt de l'état des créances.
338 522 980   RCS   Arras. DESMIS (Bernard) Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse : 6 rue des Jardins 62980 Noyelles-les-Vermelles . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-01-2012
338522980
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
 
2697 - Date : 25 janvier 2012. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
338 522 980   RCS   Arras. DESMIS (Bernard) Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse : 6 rue des Jardins 62980 Noyelles-les-Vermelles . Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012, désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-01-2011
338522980
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
 
1572 - Date : 6 janvier 2011. Dépôt de l'état des créances.
338 522 980   RCS   Arras. DESMIS (Bernard) Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse : 6 rue des Jardins 62980 Noyelles-les-Vermelles . Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2010
338522980
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune
 
2840 - Date : 2 juillet 2010. Jugement de plan de redressement.
338 522 980   RCS   Arras. DESMIS (Bernard) Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse : 6 rue des Jardins 62980 Noyelles-les-Vermelles . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune .
31-07-2009
338522980
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
 
1626 - Date : 8 juillet 2009. Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
338 522 980   RCS   Arras. DESMIS (Bernard) Activite : Transports routiers de fret de proximité. Adresse : 6 rue des Jardins 62980 Noyelles-les-Vermelles . Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 55, boulevard Victor Hugo - BP 247 - 62400 Béthune . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Curator / receiver
Curator:
Maître Jérôme Theetten
Visiting address:
- ()
Postal address:
-
Telephone number:
-
Fax number:
-
E-mail address:
-
Website:
-
Reports
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