There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
11-04-2017
414599548
Jugement rejet du plan de redressement et prononce de la conversion de redressement en liquidation judiciaire ; met fin à la mission de l'administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire liquidateur, 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 12/00070
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
414 599 548
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- GUANEL
- Prénom :
- Jean-Gabriel
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse :
- Habitation Massel 97290 Le Marin
- Complément Jugement :
- Jugement rejet du plan de redressement et prononce de la conversion de redressement en liquidation judiciaire ; met fin à la mission de l'administrateur judiciaire : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de mandataire liquidateur, 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 12/00070
06-05-2014
414599548
Extrait d'un jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; RG : 12/00070 ; date de la Cessation des paiements : 18 septembre 2011 ; met fin à la mission de l'administrateur judiciaire : La SELAS SEGARD - CARBONI, représentée par Maître SEGARD (Didier), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de liquidateur, 6, Rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 8 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
414 599 548
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- GUANEL
- Prénom :
- Jean-Gabriel
-
Adresse :
-
Habitation Massel
97290
Le Marin
- Complément Jugement :
- Extrait d'un jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; RG : 12/00070 ; date de la Cessation des paiements : 18 septembre 2011 ; met fin à la mission de l'administrateur judiciaire : La SELAS SEGARD - CARBONI, représentée par Maître SEGARD (Didier), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann), en qualité de liquidateur, 6, Rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
23-11-2012
414599548
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/00070 ; date de cessation des paiements : 18/09/2011 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 18 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
414 599 548
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- GUANEL
- Prénom :
- Jean-Gabriel
-
Adresse :
-
Habitation Massel
97290
Le Marin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/00070 ; date de cessation des paiements : 18/09/2011 ; administrateur judiciaire : S.E.L.A.S. SEGARD-CARBONI, route de la Pointe-des-Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.