Bankruptcy Natural person

Natural person in Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Chambéry. The appointed curator is Me Clanet Jean-Claude. The insolvency number of this case is 445362692. No reports are available yet.

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General information

Name:

Natural person

Place:

Saint-Rémy-de-Maurienne

Province:

Savoie

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

445362692

Debt restruct. nmbr:

730117301378853943

Court:

Tribunal De Commerce De Chambéry

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Since

Type

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Business address:

les Pérelles 0
73660 Saint-Rémy-de-Maurienne
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Publications

Report date

Reference

Description

12-10-2016

445362692

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016

Annonce n°: 1824
Date :: 29 septembre 2016; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 445 362 692 RCS Chambery
n°RM :: 445 362 692 RM 73
Nom :: MILLERET
Prénom :: Daniel
Activité :: garage, achat, vente, réparations et dépannage de tous véhicules automobiles. carrosserie. peinture. pièces détachées. pneumatiques et accessoires automobiles. produits pétroliers. location de camions. travaux publics. débardage, sciage. négoce et transports de bois. négoce de bois débités, de tous matériaux.
Adresse :: les Pérelles 73660 Saint-Rémy-de-Maurienne
Complément Jugement :: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-09-2014

445362692

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140169 publié le 04/09/2014

Annonce n°: 926
Date :: 20 août 2014; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 445 362 692 RCS Chambery
Nom :: MILLERET
Prénom :: Daniel
Activité :: garage, achat, vente, réparations et dépannage de tous véhicules automobiles. carrosserie. peinture. pièces détachées. pneumatiques et accessoires automobiles. produits pétroliers. location de camions. travaux publics. débardage, sciage. négoce et transports de bois. négoce de bois débités, de tous matériaux.
Adresse :: les Pérelles 73660 Saint-Rémy-de-Maurienne
Complément Jugement :: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-10-2012

445362692

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2011 désignant, liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120211 publié le 31/10/2012

Annonce n°: 1530
Date :: 16 octobre 2012; Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :: 445 362 692 RCS Chambery
Nom :: MILLERET
Prénom :: Daniel
Activité :: garage, achat, vente, réparations et dépannage de tous véhicules automobiles. carrosserie. peinture. pièces détachées. pneumatiques et accessoires automobiles. produits pétroliers. location de camions. travaux publics. débardage, sciage. négoce et transports de bois. négoce de bois débités, de tous matériaux.
Adresse :: les Pérelles 73660 Saint-Rémy-de-Maurienne
Complément Jugement :: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2011 désignant, liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Curator / receiver

Curator:

Me Clanet Jean-Claude

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Reports

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