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Report date
Reference
Description
18-07-2013
390738854
Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
- Annonce n°
- 1013
- Date :
- 17 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 390 738 854 RCS Evreux
- Nom :
- VIT
- Prénom :
- Gervaise
- Activite :
- artiste peintre
-
Adresse :
-
Ferme de la Pommeraye
27210
Berville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire associée de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
26-10-2012
390738854
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO , en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 1er octobre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 390 738 854 RCS Evreux
- Nom :
- VIT
- Prénom :
- Gervaise
- Activite :
- artiste peintre
-
Adresse :
-
Ferme de la Pommeraye
27210
Berville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO , en qualité de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
01-06-2012
390738854
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Zolotarenko de la S.C.P. Jean-Claude Guérin, Brigitte Diesbecq, Maud Zolotarenko, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date provisoire de cessation des paiements : 23 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120104 publié le 01/06/2012
- Annonce n°
- 832
- Date :
- 3 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 390 738 854 RCS Evreux
- Nom :
- VIT
- Prénom :
- Gervaise
- Activite :
- artiste peintre
-
Adresse :
-
Ferme de la Pommeraye
27210
Berville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Zolotarenko de la S.C.P. Jean-Claude Guérin, Brigitte Diesbecq, Maud Zolotarenko, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date provisoire de cessation des paiements : 23 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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