Natural person in Vergt (Dordogne) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Perigueux. The appointed curator is Maître Jean François Torelli. The insolvency number of this case is 522016237. No reports are available yet.
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Insolvency number:
522016237
Debt restruct. nmbr:
240286933
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Additional code
Hotels and similar accommodation
Since
Trading under
C of C number
Report date
Reference
Description
Radiations
Bodacc B n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 355
- RCS :
- 522 016 237 RCS Périgueux
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Francis, Gerard
- Adresse :
-
place
de la Halle
24380
Vergt
- Date de cessation d'activité :
- 2013-05-14
28-05-2013
522016237
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 522 016 237 RCS Périgueux
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Francis, Gerard
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
1
place
de la Halle
Bar Snack
24380
Vergt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19-04-2013
522016237
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130077 publié le 19/04/2013
- Annonce n°
- 1154
- Date :
- 29 mars 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- 522 016 237 RCS Périgueux
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Francis, Gerard
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
1
place
de la Halle
Bar Snack
24380
Vergt
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2012
522016237
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 20 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 522 016 237 RCS Périgueux
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Francis, Gerard
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
1
place
de la Halle
Bar Snack
24380
Vergt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120051 publié le 13/03/2012
- Annonce n°
- 348
- RCS :
- 539 029 884 RCS Bergerac
- Dénomination :
- PHILIPPE FORTINO
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Hôtel bar snack jeux
- Adresse de l'établissement principal :
-
place
de la Halle
24380
Vergt
- Commentaires :
- Mise en activité de la société sur prise en location-gérance
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- RCS :
- 522 016 237 RCS Périgueux
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Francis, Gerard
- Date de commencement d'activité :
- 2012-01-09
30-12-2011
522016237
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Jean François TORELLI 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 1935
- Date :
- 6 décembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 522 016 237 RCS Périgueux
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Francis, Gerard
- Activite :
- Hôtels et hébergement similaire
-
Adresse :
-
1
place
de la Halle
Bar Snack
24380
Vergt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Jean François TORELLI 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Immatriculations
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 389
- RCS :
- 522 016 237 RCS Périgueux
- Nom :
- BAYLE
- Prénom :
- Francis, Gerard
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Reçu en location-gérance
- Activité :
- Hôtel bar snack jeux organisation de spectacles banquets bals mariages manifestations familiales événements culturels touristiques exposition vente de tout objet d'art ou d'artisanat et de produits régionaux
- Adresse de l'établissement :
-
place
de la Halle
24380
Vergt
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- RCS :
- 424 304 657 RCS Périgueux
- Nom :
- GAUREL
- Prénom :
- Michel, André
- A dater du :
- 26 avril 2010
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2010
Curator:
Maître Jean François Torelli
Curator:
L'étude De Me Sous A Jf Torelli M
There are no court reports available (yet).
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