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Report date
Reference
Description
05-10-2012
441791720
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1186 -
Date : 5 octobre 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
441 791 720
RCS
Auch.
HILLAIRET
(Sylvain, Maurice)
Activite : Hotels avec restaurant. Adresse :
17
place
Alban Delhoste
32150
Cazaubon
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-10-2009
441791720
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1227 -
Date : 6 octobre 2009.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
441 791 720
RCS
Auch.
HILLAIRET
(Sylvain Maurice)
Activite : Hotels avec restaurant. Adresse :
17
place
Alban Delhoste
32150
Cazaubon
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-03-2008
441791720
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2862 -
Date : 11 mars 2008.
Dépôt de l'état des créances.
441 791 720
RCS
Auch.
HILLAIRET
(Sylvain Maurice)
Activite : Hotels avec restaurant. Adresse :
17
place
Alban Delhoste
32150
Cazaubon
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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