There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
03-10-2012
444441992
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1273 -
Date : 3 octobre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
444 441 992
RCS
Béziers.
CABINET OCCITAN DIAGNOSTIC EXPERTISE CARTOGRAPHIE. Sigle : C.O.D.E.C.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Analyses, essais et inspections techniques. Adresse du siège social :
17
place
du Jeu de Ballon
"C.O.D.E.C"
34120
Lézignan-la-Cebe
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-04-2012
444441992
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2774 -
Date : 6 juillet 2009.
Dépôt de l'état des créances.
444 441 992
RCS
Béziers.
CABINET OCCITAN DIAGNOSTIC EXPERTISE CARTOGRAPHIE. Sigle : C.O.D.E.C.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Analyses, essais et inspections techniques. Adresse du siège social :
17
place
du Jeu de Ballon
"C.O.D.E.C"
34120
Lézignan-la-Cebe
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-11-2009
444441992
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers
1150 -
Date : 4 novembre 2009.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
444 441 992
RCS
Béziers.
CABINET OCCITAN DIAGNOSTIC EXPERTISE CARTOGRAPHIE. Sigle : C.O.D.E.C.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Analyses, essais et inspections techniques. Adresse du siège social :
17
place
du Jeu de Ballon
C.O.D.E.C
34120
Lézignan-la-Cebe
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers .
10-12-2008
444441992
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
1960 -
Date : 10 décembre 2008.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
444 441 992
RCS
Béziers.
CABINET OCCITAN DIAGNOSTIC EXPERTISE CARTOGRAPHIE. Sigle : C.O.D.E.C.
Forme : Société à responsabilité limitée. Activite : Analyses, essais et inspections techniques. Adresse du siège social :
17
place
du Jeu de Ballon
C.O.D.E.C
34120
Lézignan-la-Cebe
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
390 -
444 441 992
RCS
Béziers.
CABINET OCCITAN DIAGNOSTIC EXPERTISE CARTOGRAPHIE. Forme : Société à responsabilité limitée. Administration : Gérant(e) : MONGE Alain. Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
2213 -
444 441 992.
RCS
Béziers
CABINET OCCITAN DIAGNOSTIC EXPERTISE CARTOGRAPHIE.
Sigle : C.O.D.E.C.
Forme : Société à responsabilité limitée.
Adresse du siège social : 17 place du Jeu du Ballon 34120 Pézenas.
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31
décembre
2006.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.