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Report date
Reference
Description
04-10-2012
492028246
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
2989 -
Date : 4 octobre 2012.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
492 028 246
RCS
Le Mans.
SCI CAROTOM. Forme : Société civile immobilière. Activite : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
492 868 567
RCS
Le Mans.
DALIBARD
(Dominique)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
RCS non inscrit. DUBOIS
(Sonia)
Nom d'usage : DALIBARD. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2011
492028246
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans
2706 -
Date : 20 septembre 2011.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
492 868 567
RCS
Le Mans.
DALIBARD
(Dominique)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
RCS non inscrit. DUBOIS
(Sonia)
Nom d'usage : DALIBARD. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
492 028 246
RCS
Le Mans.
SCI CAROTOM. Forme : Société civile immobilière. Activite : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
07-06-2011
492028246
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1379 -
Date : 7 juin 2011.
Dépôt de l'état des créances.
492 868 567
RCS
Le Mans.
DALIBARD
(Dominique)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
RCS non inscrit. DUBOIS
(Sonia)
Nom d'usage : DALIBARD. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
492 028 246
RCS
Le Mans.
SCI CAROTOM. Forme : Société civile immobilière. Activite : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-05-2010
492028246
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dalibard Dominique 43, Grande rue - 72240 Conlie et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2138 -
Date : 18 mai 2010.
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire.
492 868 567
RCS
Le Mans.
DALIBARD
(Dominique)
Activite : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
RCS non inscrit. DUBOIS
(Sonia)
Nom d'usage : DALIBARD. Adresse :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
492 028 246
RCS
Le Mans.
SCI CAROTOM. Forme : Société civile immobilière. Activite : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
492 028 246
RCS
Le Mans.
SCI CAROTOM. Forme : Société civile immobilière. Activite : Location d'autres biens immobiliers. Adresse du siège social :
43
Grande rue
72240
Conlie
.
Complément Jugement : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dalibard Dominique 43, Grande rue - 72240 Conlie et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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