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Bankruptcy Natural person

Natural person in Boissise Le Roi (Seine-et-Marne) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Grande Instance De Melun. The insolvency number of this case is 440524908. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Boissise Le Roi
Province:
Seine-et-Marne
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
440524908
Branch
Type
Description
Group
Transport and storage
Main code
Air transport
Additional code
Passenger air transport
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
Rue De La Plaine 24
77310 Boissise Le Roi
Show on map
Publications
Report date
Reference
21-09-2012
440524908
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
 
3341 - Date : 21 septembre 2012. Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
440 524 908   RCS   Melun. PECHIODAT (Georges, Emilien, Armand) Activite : agent commercial. Adresse : BP 50001 77710 Lorrez-le-Bocage . Complément Jugement : Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-09-2011
440524908
Avis de dépôt de l'état de collocation ; Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 01/06/2007 ; conformément à l'article R643-11 du code de commerce, les contestations contre l'état de collocation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Melun
 
2261 - Date : 14 septembre 2011. Dépôt de l'état de collocation.
440 524 908   RCS   Melun. PECHIODAT (Georges, Emilien, Armand) Activite : agent commercial. Adresse : BP 50001 77710 Lorrez-le-Bocage . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état de collocation ; Maître COUDRAY (Yves) de la SCP COUDRAY-ANCEL, résidence « Le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 01/06/2007 ; conformément à l'article R643-11 du code de commerce, les contestations contre l'état de collocation seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Melun.
23-06-2009
440524908
avis de dépôt de l'état de créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; Maître COURDAY (Yves) de la S.C.P. YVES COUDRAY ET CHRISTOPHE ANCEL, domicilié résidence « le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77077 Melun Cedex ; mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le tribunal de créances a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 01/06/2007 ; a déposé au greffe, le 23/06/2009 l'état des créances nées après l'ouverture de la procédure, à lui déclarées ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication
 
1695 - Date : 23 juin 2009. Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
440 524 908   RCS   Melun. PECHIODAT (Georges, Emilien, Armand) Activite : agent commercial. Adresse : BP 50001 77710 Lorrez-le-Bocage . Complément Jugement : avis de dépôt de l'état de créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; Maître COURDAY (Yves) de la S.C.P. YVES COUDRAY ET CHRISTOPHE ANCEL, domicilié résidence « le Dauphin », 50, boulevard Aristide-Briand, 77077 Melun Cedex ; mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire ; à l'égard de qui le tribunal de créances a prononcé l'ouverture d'une liquidation judiciaire selon le régime général par jugement en date du 01/06/2007 ; a déposé au greffe, le 23/06/2009 l'état des créances nées après l'ouverture de la procédure, à lui déclarées ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication.
22-05-2008
440524908
Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication
 
2870 - Date : 22 mai 2008. Dépôt de l'état des créances.
440 524 908   RCS   Melun. PECHIODAT (Georges, Emilien, Armand) Activite : agent commercial. Adresse : 24 rue de la Plaine Le Hameau d'Orgenoy 77310 Boissise-le-Roi . Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication.
Reports
There are no court reports available (yet).
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