There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
21-09-2016
408902237
Jugement modifiant le plan de continuation ; anciennement GAEC de l'HIRONDELLE ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; jugement rectifié par jugement du 29 août 2016 ; la nature de la modification : le dividende de 2016 interviendra en avril 2028 ; 16/22
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1654
- Date :
- 18 juillet 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
408 902 237
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- EARL de CHANTEMERLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Chantemerle
36220
Merigny
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAVAGEAU
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
3
rue
du Pont
36220
Merigny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; anciennement GAEC de l'HIRONDELLE ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY, 22, rue Ledru-Rollin, 36000 Châteauroux ; jugement rectifié par jugement du 29 août 2016 ; la nature de la modification : le dividende de 2016 interviendra en avril 2028 ; 16/22
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 318
-
n°RCS :
-
408 902 237
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- EARL DE CHANTEMERLE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 44175 EUR
- Administration :
- Gérant : PAVAGEAU Thierry
- Adresse :
-
Chantemerle
36220
Mérigny
- Etablissement(s) :
-
- A dater du :
- 19 septembre 1996
- Date de commencement d'activité :
- 14 août 1996
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC
17-07-2013
408902237
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130136 publié le 17/07/2013
- Annonce n°
- 1166
- Date :
- 3 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
408 902 237
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- GAEC DE L'HIRONDELLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Chartemerle
36220
Merigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-07-2013
408902237
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Mâitre PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130127 publié le 04/07/2013
- Annonce n°
- 1513
- Date :
- 8 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
408 902 237
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- de l'hirondelle
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Chantemerle
36220
Merigny
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAVAGEAU
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
3-1
rue
du Pont
36220
Merigny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Mâitre PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
20-06-2012
408902237
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
- Annonce n°
- 1560
- Date :
- 14 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
408 902 237
RCS
Châteauroux
- Dénomination :
- DE L'HIRONDELLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
Chantemerle
36220
Merigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : Maître PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.