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Report date
Reference
Description
06-06-2012
422067058
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
1781 -
Date : 6 juin 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
422 067 058
RCS
La roche sur yon.
BRULE
(Dominique)
Activite : réparation appareils ménagers achat et vente de matériels d'occasion, vente de pièces détachées. Adresse :
28
rue
du Stade
85770
Vix
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-08-2009
422067058
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées
1077 -
Date : 10 juillet 2009.
Dépôt de l'état des créances.
422 067 058
RCS
La Roche-sur-Yon.
BRULE
(Dominique)
Enseigne : A LA P'TITE CASSE. Activite : réparation appareils ménagers achat et vente de matériels d'occasion, vente de pieces detachees. Adresse :
28
rue
du Stade
85770
Vix
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.état des créances privi légiées.
11-06-2009
422067058
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1242 -
Date : 11 juin 2009.
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
422 067 058
RCS
La Roche-sur-Yon.
BRULE
(Dominique)
Enseigne : A LA P'TITE CASSE. Activite : réparation appareils ménagers achat et vente de matériels d'occasion, vente de pieces detachees. Adresse :
28
rue
du Stade
85770
Vix
.
Complément Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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