There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
18-10-2012
348217878
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
873 -
Date : 1er octobre 2012.
Dépôt du projet de répartition.
348 217 878
RCS
Soissons.
ROUSSEAUX
(Franck, Lucien, Jean)
Nom d'usage : ROUSSEAUX. Enseigne : Hotel de la Croix d'Or. Activite : café, hotel, restaurant et vendeur automobiles d'occasion. Adresse :
26
rue
François Dujardin
02470
Neuilly-Saint-Front
.
Complément Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-06-2012
348217878
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1159 -
Date : 11 juin 2012.
Dépôt de l'état des créances.
348 217 878
RCS
Soissons.
ROUSSEAUX
(Franck, Lucien, Jean)
Nom d'usage : ROUSSEAUX. Enseigne : Hotel de la Croix d'Or. Activite : café, hotel, restaurant et vendeur automobiles d'occasion. Adresse :
26
rue
François Dujardin
02470
Neuilly-Saint-Front
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-01-2012
348217878
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
1805 -
Date : 20 janvier 2012.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire.
348 217 878
RCS
Soissons.
ROUSSEAUX
(Franck, Lucien, Jean)
Nom d'usage : ROUSSEAUX. Enseigne : Hotel de la Croix d'Or. Activite : café, hotel, restaurant et vendeur automobiles d'occasion. Adresse :
26
rue
François Dujardin
02470
Neuilly-Saint-Front
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
117 -
348 217 878
RCS
Soissons.
ROUSSEAUX
(Franck, Lucien, Jean)
Activité : Café, hotel, restaurant et vendeur automobiles d'occasion.Adresse :
26
rue
François Dujardin
02470
Neuilly-Saint-Front
.
Commentaires : Adjonction d'activité. Date d'effet : 01
novembre
2009.
Date de commencement d'activité : 01
juillet
1988.
18-05-2009
348217878
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
1407 -
Date : 18 mai 2009.
Dépôt de l'état des créances.
348 217 878
RCS
Soissons.
ROUSSEAUX
(Franck, Lucien, Jean)
Enseigne : HOTEL DE LA CROIX D'OR. Activite : Café, hotel, restaurant. Adresse :
26
rue
François Dujardin
02470
Neuilly-Saint-Front
.
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-11-2008
348217878
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Gangloff Christine et Nardi Salvator en la personne de Me Gangloff, 5 bis place de la République, 02200 Soissons
1332 -
Date : 7 novembre 2008.
Jugement de plan de redressement.
348 217 878
RCS
Soissons.
ROUSSEAUX
(Franck, Lucien, Jean)
Enseigne : HOTEL DE LA CROIX D'OR. Activite : Café, hotel, restaurant. Adresse :
26
rue
François Dujardin
02470
Neuilly-Saint-Front
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ELRL Gangloff Christine et Nardi Salvator en la personne de Me Gangloff, 5 bis place de la République, 02200 Soissons.
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.