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Name:
Sci Chemin De L'Etoile
Insolvency number:
504311549
Debt restruct. nmbr:
38012012RJ04062AA0CC9B-02E9-B143-BD93-F5B108FAE9B0
Group
Lease of and trade in immovable goods
Main code
Real estate activities
Additional code
Renting and operating of own or leased real estate
Report date
Reference
Description
03-01-2014
504311549
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 2322
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 504 311 549 RCS Grenoble
- Dénomination :
- SCI CHEMIN DE L'ETOILE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- la location au titre d'un bail à construction, de parcelles de terrain, la valorisation de ce terrain, l'exploitation par bail ou autres conventions de sous-location, l'acquisition en cours ou en fin de bail à construction.
-
Adresse du siège social :
-
75
impasse
Grandjean
38940
Roybon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble
17-01-2013
504311549
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130012 publié le 17/01/2013
- Annonce n°
- 971
- Date :
- 19 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 504 311 549 RCS Grenoble
- Dénomination :
- SCI CHEMIN DE L'ETOILE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- la location au titre d'un bail à construction, de parcelles de terrain, la valorisation de ce terrain, l'exploitation par bail ou autres conventions de sous-location, l'acquisition en cours ou en fin de bail à construction.
-
Adresse du siège social :
-
75
impasse
Grandjean
38940
Roybon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2012
504311549
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 19 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- 504 311 549 RCS Grenoble
- Dénomination :
- SCI CHEMIN DE L'ETOILE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Activite :
- la location au titre d'un bail à construction, de parcelles de terrain, la valorisation de ce terrain, l'exploitation par bail ou autres conventions de sous-location, l'acquisition en cours ou en fin de bail à construction.
-
Adresse du siège social :
-
75
impasse
Grandjean
38940
Roybon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 Grenoble avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080149 publié le 22/08/2008
- Annonce n°
- 2071
- RCS :
- 504 311 549 RCS Grenoble
- Dénomination :
- SCI CHEMIN DE L'ETOILE
- Forme :
- Société Civile Immobilière
- Capital :
- 2000.00 EUR
- Administration :
- gérant : PERRAUD Serge Christian Roger nom d'usage : PERRAUD Serge..
- Adresse :
-
75
rue
Grandjean
38940
Roybon
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- La location au titre d'un bail à construction, de parcelles de terrain, la valorisation de ce terrain, l'exploitation par bail ou autres conventions de sous-location, l'acquisition en cours ou en fin de bail à construction.
- Date de commencement d'activité :
- 17 avril 2008
Associé-Gérant M PERRAUD Serge (06/10/1952)
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