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Report date
Reference
Description
23-07-2013
510477722
Jugement prononçant la faillite personnelle entrainant une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Guillermard Dominique né le 13/11/1951 à 69 Sainte Colombe, Président SAS SOVETRA, pour une durée de 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
- Annonce n°
- 1845
- Date :
- 24 mai 2013
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- 510 477 722 RCS le Puy en Velay
- Dénomination :
- SAS SOVETRA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- tous travaux publics et constructions de bâtiments
-
Adresse du siège social :
-
43370
Solignac-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle entrainant une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de Guillermard Dominique né le 13/11/1951 à 69 Sainte Colombe, Président SAS SOVETRA, pour une durée de 10 ans
11-10-2012
510477722
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012
- Annonce n°
- 2137
- Date :
- 2 octobre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 510 477 722 RCS le Puy en Velay
- Dénomination :
- SAS SOVETRA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- tous travaux publics et constructions de bâtiments
-
Adresse du siège social :
-
43370
Solignac-sur-Loire
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2012
510477722
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012
- Annonce n°
- 1668
- Date :
- 18 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 510 477 722 RCS le Puy en Velay
- Dénomination :
- SAS SOVETRA
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- tous travaux publics et constructions de bâtiments
-
Adresse du siège social :
-
43370
Solignac-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2011
510477722
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 28 juin 2011
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- 510 477 722 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- SAS SOVETRA
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Activite :
- Tous travaux publics et constructions de bâtiments
-
Adresse du siège social :
-
43370
Solignac-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
10-06-2011
510477722
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant l'administrateur selarl bauland gladel & martinez.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110113 publié le 10/06/2011
- Annonce n°
- 2387
- Date :
- 1er juin 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 510 477 722 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- SAS SOVETRA
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Activite :
- Tous travaux publics et constructions de bâtiments
-
Adresse du siège social :
-
43370
Solignac-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay, et maintenant l'administrateur selarl bauland gladel & martinez.
02-05-2011
510477722
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2011 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110086 publié le 02/05/2011
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 22 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 510 477 722 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- SAS SOVETRA
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Activite :
- Tous travaux publics et constructions de bâtiments
-
Adresse du siège social :
-
43370
Solignac-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 avril 2011 désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, 11 cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090064 publié le 01/04/2009
- Annonce n°
- 504
- RCS :
- 510 477 722 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- SAS SOVETRA
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital :
- 5000.00 EUR
- Administration :
- Président de la société : GUILLERMARD Dominique.
- Adresse :
-
43370
Solignac-sur-Loire
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fond :
- Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 775.500,00 EUR
- Activité :
- Entreprise de tous travaux publics,et constructions de bâtiments.
- Adresse de l'établissement :
-
Zone de Lavée
43200
Yssingeaux
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 586 450 181 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- SOCIETE VELLAVE DE TRAVAUX
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- RCS :
- 586 450 181 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- SOCIETE VELLAVE DE TRAVAUX
- A dater du :
- 13 février 2009
- Date d'effet :
- 1er mars 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2009
- Publication légale :
- l'Eveil de la Haute-Loire du 11 mars 2009
- Oppositions :
- Juricité,avocats,39 place du Breuil 43000 Le Puy en Velay.
- Commentaires :
- Inscription complémentaire suite à achat
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090064 publié le 01/04/2009
- Annonce n°
- 508
- RCS :
- 510 477 722 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- SAS SOVETRA
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital :
- 5000.00 EUR
- Administration :
- Président de la société : GUILLERMARD Dominique.
- Adresse :
-
43370
Solignac-sur-Loire
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Origine du fond :
- Mise en activité suite à achat de l'établissement principal au prix stipulé de 775.500,00 EUR
- Activité :
- Tous travaux publics et constructions de bâtiments
- Adresse de l'établissement :
-
43370
Solignac-sur-Loire
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 586 450 181 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- SOCIETE VELLAVE DE TRAVAUX
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- RCS :
- 586 450 181 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- SOCIETE VELLAVE DE TRAVAUX
- A dater du :
- 13 février 2009
- Date d'effet :
- 1er mars 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 mars 2009
- Publication légale :
- l'Eveil de la Haute-Loire du 11 mars 2009
- Oppositions :
- Cabinet Juricité,avocats,39 place du Breuil 43000 Le Puy en Velay.
- Commentaires :
- Mise en activité suite à achat
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090044 publié le 04/03/2009
- Annonce n°
- 610
- RCS :
- 510 477 722 RCS Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- SAS SOVETRA
- Forme :
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital :
- 5000.00 EUR
- Administration :
- Président de la société : GUILLERMARD Dominique.
- Adresse :
-
43370
Solignac-sur-Loire
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- siège social
- Adresse de l'établissement :
-
43370
Solignac-sur-Loire
- A dater du :
- 13 février 2009
- Commentaires :
- Cette entreprise n'exerce aucune activité.
There are no court reports available (yet).
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