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Report date
Reference
Description
1209 -
340 002 724
RCS
Sarreguemines.
SCHULZ
(Paul)
Adresse :
24
rue
de Saint-Avold
57490
l'Hôpital
.
Date de cessation d'activité : 19
avril
2012
19-04-2012
340002724
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
1760 -
Date : 19 avril 2012.
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
340 002 724
RCS
Sarreguemines.
SCHULZ
(Paul)
Adresse :
24
rue
de Saint-Avold
57490
L'Hôpital
.
Complément Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif.
10-11-2011
340002724
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, du 18/11/2011
1439 -
Date : 10 novembre 2011.
Dépôt de l'état de collocation.
340 002 724
RCS
Sarreguemines.
SCHULZ
(Paul)
Adresse :
24
rue
de Saint-Avold
57490
L'Hôpital
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, du 18/11/2011.
15-07-2008
340002724
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter la présente publication
1667 -
Dépôt de l'état des créances.
340 002 724
RCS
Sarreguemines.
SCHULZ
(Paul)
Activite : non précisée. Adresse :
24
rue
de Saint-Avold
57490
l'Hôpital
.
Complément Jugement : Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter la présente publication.
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