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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 434656500. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Faverges
Province:
Haute-Savoie
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
434656500
Debt restruct. nmbr:
74012011RJ0161349DAE28-C1B6-E84F-B30E-F9ADB2D638FA
Branch
Type
Description
Group
Accommodation, food and provision of drinks
Main code
Food and beverage service activities
Additional code
Restaurants and mobile food service activities
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
Rue Gambetta 37
74210 Faverges
Show on map
-
Business address:
rue Gambetta 37
74210 Faverges
Show on map
Trading names
Since
Trading under
C of C number
Le Pamukkale (Le Pamukkale)
434656500
Publications
Report date
Reference
15-11-2013
434656500
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013

Annonce n°
1391
Date :
30 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
434 656 500 RCS Annecy
Nom :
TUTAR
Prénom :
Durali
Nom d'usage :
TUTAR
Enseigne :
Le Pamukkale
Activite :
petite restauration à emporter ou à consommer sur place.
Adresse :
37 rue Gambetta 74210 Faverges
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2012
434656500
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012

Annonce n°
2006
Date :
7 mai 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
434 656 500 RCS Annecy
Nom :
TUTAR
Prénom :
Durali
Nom d'usage :
TUTAR
Enseigne :
Le Pamukkale
Activite :
petite restauration à emporter ou à consommer sur place.
Adresse :
37 rue Gambetta 74210 Faverges
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-06-2012
434656500
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012

Annonce n°
1949
Date :
8 juin 2012
Jugement de plan de redressement
RCS :
434 656 500 RCS Annecy
Nom :
TUTAR
Prénom :
Durali
Nom d'usage :
TUTAR
Enseigne :
Le Pamukkale
Activite :
petite restauration à emporter ou à consommer sur place.
Adresse :
37 rue Gambetta 74210 Faverges
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy
03-06-2011
434656500
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110108 publié le 03/06/2011

Annonce n°
1078
Date :
12 mai 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
434 656 500 RCS Annecy
Nom :
TUTAR
Prénom :
Durali
Nom d'usage :
TUTAR
Enseigne :
Le Pamukkale
Activite :
petite restauration à emporter ou à consommer sur place.
Adresse :
37 rue Gambetta 74210 Faverges
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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