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Report date
Reference
Description
Radiations
Bodacc B n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 2885
- RCS :
- 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
12
rue
des Varennes
70100
Ancier
11-06-2013
451846539
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 3117
- Date :
- 28 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Sigle :
- B.F.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
12
rue
des Varennes
70100
Ancier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12-03-2013
451846539
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130050 publié le 12/03/2013
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 27 février 2013
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Sigle :
- B.F.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
12
rue
des Varennes
70100
Ancier
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2012
451846539
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 2581
- Date :
- 26 juin 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Sigle :
- B.F.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
12
rue
des Varennes
70100
Ancier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110084 publié le 28/11/2011
- Annonce n°
- 6801
- RCS :
- 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
- Nom Commercial :
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Sigle :
- B.F.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12
rue
des Varennes
70100
Ancier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2011
27-09-2011
451846539
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011
- Annonce n°
- 2451
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Sigle :
- B.F.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
12
rue
des Varennes
70100
Ancier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
24-05-2011
451846539
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110101 publié le 24/05/2011
- Annonce n°
- 2322
- Date :
- 10 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Sigle :
- B.F.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
12
rue
des Varennes
70100
Ancier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010
- Annonce n°
- 8651
- RCS :
- 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
- Nom Commercial :
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Sigle :
- B.F.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12
rue
des Varennes
70100
Ancier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
22-09-2010
451846539
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100184 publié le 22/09/2010
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 7 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Sigle :
- B.F.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse du siège social :
-
12
rue
des Varennes
70100
Ancier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090084 publié le 12/11/2009
- Annonce n°
- 5676
- RCS :
- 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
- Nom Commercial :
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Sigle :
- B.F.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 12
rue
des Varennes
70100
Ancier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080094 publié le 08/11/2008
- Annonce n°
- 7364
- RCS :
- 451 846 539 RCS Vesoul-Gray
- Nom Commercial :
- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
- Sigle :
- B.F.C.T.I.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
12
rue
des Varennes
70100
Ancier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
There are no court reports available (yet).
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