Natural person in Fontaine-Le-Bourg (Seine-Maritime) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Rouen. The appointed curator is Béatrice Pascual-Homont. The insolvency number of this case is 382397628. No reports are available yet.
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Insolvency number:
382397628
Debt restruct. nmbr:
7608181923
Group
Lease of movable goods and other business services
Main code
Rental and leasing activities
Additional code
Renting and leasing of construction and civil engineering machinery
-
Business address:
Route Du Mont Piel 998
76690 Fontaine-Le-Bourg
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-
Business address:
Route Du Mont Piel 998
76690 Fontaine Le Bourg
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Business address:
route du Mont Piel 998
76690 Fontaine-le-Bourg
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Since
Trading under
C of C number
Bertrand Patrick Daniel
382397628
Report date
Reference
Description
Radiations
Bodacc B n°20130104 publié le 02/06/2013
- Annonce n°
- 828
- RCS :
- 382 397 628 RCS Rouen
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Patrick, Daniel
- Adresse :
-
998
route
du Mont Piel
76690
Fontaine-le-Bourg
- Date de cessation d'activité :
- 2013-05-21
31-05-2013
382397628
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130103 publié le 31/05/2013
- Annonce n°
- 1161
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 382 397 628 RCS Rouen
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Patrick, Daniel
- Activite :
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
-
Adresse :
-
998
route
du Mont Piel
76690
Fontaine-le-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-07-2012
382397628
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1419
- Date :
- 9 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 382 397 628 RCS Rouen
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Patrick, Daniel
- Activite :
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
-
Adresse :
-
998
route
du Mont Piel
76690
Fontaine-le-Bourg
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-05-2009
382397628
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090091 publié le 13/05/2009
- Annonce n°
- 2035
- Date :
- 28 avril 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 382 397 628 RCS Rouen
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Patrick Daniel
- Activite :
- Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
-
Adresse :
-
998
route
du Mont Piel
76690
Fontaine-le-Bourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2009 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Curator:
Béatrice Pascual-Homont
Curator:
Me Béatrice Pascual
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