The insolvency number of this case is 322078452. No reports are available yet.
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Name:
Filatures Et Tissages De Saulxures Sur Moselotte
Place:
Saulxures-sur-Moselotte
Insolvency number:
322078452
Debt restruct. nmbr:
8801114648
Report date
Reference
Description
08-06-2017
322078452
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170108 publié le 08/06/2017
- Annonce n°
- 2808
- Date :
- 2017-05-30
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Tissage
-
Adresse du siège social :
- 88290 Saulxures-sur-Moselotte
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017
- Annonce n°
- 1774
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Capital :
- 1646875 EUR
- Adresse :
- 88290 Saulxures-sur-Moselotte
- Etablissement(s) :
-
- Oppositions :
- Art.L.236-21 du code de commerce
- Commentaires :
- Avis de projet d'apport partiel d'actif PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE La Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE, société anonyme au capital de 1.646.875 euros, dont le siège social est à SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL sous le numéro 322 078 452 Société apporteuse ET La Société STF, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 euros, dont le siège social est SAINT GENIS LAVAL (69230), Parc Inopolis - 206 route de Vourles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 824 621 437 Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les Sociétés FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et FTS ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de 1' article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE fait apport à la Société STF de la branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation d'une usine de filature et de tissage de textile rue Jacquard à SAULXURES SUR MOSELOTTE (88290). L'actif apporté s'élève à 5.324.116,38 euros. Le passif pris en charge par la Société STF, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 2.153.669,92 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 3.170.446,46 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE, une (1) action de cent (100) euros de nominal chacune, créées par la Société STF à titre d'une augmentation de capital d'un montant de cent (100) euros. La prime d'apport non distribuable s'élèvera à 3.144.161,46 euros. Les créanciers des Sociétés FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et STF dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 28 mars 2017 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL le 3 avril 2017, au nom de la Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 3 avril 2017, au nom de la Société STF . Société FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION Société STF LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160107 publié le 07/10/2016
- Annonce n°
- 10432
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination sociale :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 88290 Saulxures-sur-Moselotte
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160075 publié le 01/08/2016
- Annonce n°
- 6792
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination sociale :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 88290 Saulxures-sur-Moselotte
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150068 publié le 29/07/2015
- Annonce n°
- 8871
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination sociale :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 88290 Saulxures-sur-Moselotte
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140020 publié le 05/04/2014
- Annonce n°
- 14773
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination sociale :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 88290 Saulxures-sur-Moselotte
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 11656
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination sociale :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 88290
Saulxures-sur-Moselotte
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 11654
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination sociale :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 88290
Saulxures-sur-Moselotte
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120080 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 11655
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination sociale :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- 88290
Saulxures-sur-Moselotte
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
20-07-2012
322078452
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 3 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Tissage
-
Adresse du siège social :
-
88290
Saulxures-sur-Moselotte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
17-07-2012
322078452
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 2895
- Date :
- 27 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Tissage
-
Adresse du siège social :
-
88290
Saulxures-sur-Moselotte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110199 publié le 13/10/2011
- Annonce n°
- 1318
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Administration :
- Président directeur général : VANDAMME FRANCOIS Administrateur : FAYOLLE JEAN Administrateur : OLIGSCHLAGER JEAN, CLAUDE Administrateur : VANDAMME PHILIPPE Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
14-06-2011
322078452
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 3095
- Date :
- 24 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Tissage
-
Adresse du siège social :
-
88290
Saulxures-sur-Moselotte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Mai 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080031 publié le 21/02/2008
- Annonce n°
- 3903
-
n°RCS :
-
322 078 452
RCS
Epinal
- Dénomination :
- FILATURES ET TISSAGES DE SAULXURES SUR MOSELOTTE
- Forme :
- Société anonyme
- Capital :
- 1646875 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Président Directeur Général M VANDAMME FRANCOIS (06/07/1950)
Administrateur M VANDAMME PHILIPPE (28/09/1953)
Directeur des Ressources Humaines
31-12-2002
Chiffre d'affaires 34 170 047 €
There are no court reports available (yet).
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